La gestion du FSE par la Direction régionale Pays de la Loire

Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE

Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2]  comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. 

Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.

La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est : 
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) 
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération 
- le suivi de l’affectation des conseillers
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers
- le contrôle du respect des obligations de publicité
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiaire

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE (la piste d’audit décrite ci-dessous). Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :     

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale      

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite au sein de la Direction régionale :                               

• Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE. 
• Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place. 
• L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs financés ou cofinancés par le FSE.                                          

L’organisation du service FSE en région  

Sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement cofinancés, le pôle FSE de France travail Pays de la Loire, suit le projet de bout en bout :
- élaboration de la demande de subvention,
- contribution au lancement opérationnel,
- appui aux équipes opérationnelles au fil de l'eau,
- suivi des réalisations,
- élaboration du bilan FSE.

Il intervient notamment en lien avec le service opérationnel en charge de l'appui au réseau pour préciser le cadre de réalisation de chaque dispositif et venir en appui des équipes opérationnelles chargées de les mettre en oeuvre.

Il est en contact régulier avec le service RH pour le suivi des affectations des agents dédiés à chaque opération et avec le service communication pour assurer la publicité du cofinancement et plus largement assurer la promotion des dispositifs cofinancés.